Pass-sanitaire obligatoire


A la suite de la promulgation de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à la publication du décret 2021-1059 du 7 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire à compter du 9 août 2021 pour l'accès à tous les équipements sportifs (couverts et de plein air) dès la première personne accueillie.

 

Le pass sanitaire s’applique à :

  • vos adhérents (depuis le 6 août pour les majeurs, à compter du 30 septembre pour les 12-17 ans). 
  • les accompagnants de vos adhérents qui entrent dans les équipements mis à votre disposition
  • l’ensemble des éducateurs, bénévoles et autres intervenants travaillant pour votre association à compter du 30 août 

Par ailleurs, les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration sont également soumises au respect du pass sanitaire.

 

Aussi, vous êtes responsable du contrôle du pass auprès de vos adhérents, leurs accompagnants et des personnes intervenant lors des activités que vous proposez.

 

 

Par ailleurs, le port du masque et le respect des gestes barrières restent obligatoires dans l’enceinte des équipements, en dehors des temps sportifs

 

Les personnes doivent, pour être accueillies, présenter un pass sanitaire se traduisant par l’un des trois documents suivants :

  • Un test de dépistage négatif de moins de 72 h, RT-PCR, antigénique, ou d’un auto test  supervisé par un professionnel de santé ,
  • Un justificatif de statut vaccinal complet (valable 28 jours après administration du vaccin Janssen et 7 jours après administration de la deuxième dose pour les autres vaccins),
  • Un certificat de rétablissement suite à la contamination par le Covid 19, de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Modalités de contrôle :

  • Pour le contrôle, des personnes habilitées doivent être nommément désignées par chaque association.
  • Il est nécessaire de tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
  • Pour ce faire, les personnes habilitées contrôlent le pass du public en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ». Cette application permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que le statut valide ou non du pass. L'application est téléchargeable gratuitement sur Google Play ou App Store.
  • Les personnes contrôlées peuvent également si elles le souhaitent, afin de faciliter les contrôles, présenter les documents justificatifs cités plus haut (certificat vaccinal complet, test négatif de moins de 72h, certificat de rétablissement de la Covid).
  • En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du représentant de l'association sauf si celui-ci était complice de la fraude.

Je dois contrôler le pass sanitaire d’un usager

Je vérifie que j’ai fait l’objet d’une habilitation pour exercer le contrôle

Et je tiens un registre précisant les jours et horaires des contrôles

 

L’usager*me présente un des justificatifs suivants

L’usager n’est pas en mesure de présenter un des justificatifs valables

Pass sanitaire valide qui peut être lu avec l’application « TousAntiCovidVerif » (qui doit être présenté à chaque fois)

Afin de faciliter les contrôles, l’usager peut, s’il le souhaite présenter les documents suivants

 

·         attention ces documents ne peuvent pas être exigés, l’usager est libre de préférer présenter son QR code à lire avec l’application « TousAntiCovidVerif »

 

Certificat de schéma complet de vaccination

Test négatif datant de moins de 72h (renouvelé autant que nécessaire)

Certificat de rétablissement de la Covid datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois

L’usager remplit les conditions du pass sanitaire : il peut accéder à l’équipement ou à l’évènement

L’usager ne peut pas accéder à l’équipement ou l’évènement

*le pass s’applique aux majeurs depuis le 6 aout, aux 12-18 ans à partir du 30 septembre, les mineurs ne sont pas concernés

         

Infos pratiques du Ministère chargé des sports


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Mesures sanitaires à partir du 9 août 2021
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